Conditions générales de vente

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente aux personnes physiques (ci-après dénommées « client »), des articles de Joaillerie et Bijouterie signés Albanu (ci-après dénommé « éditeur »). Les présentes conditions générales s’appliquent également aux visiteurs non-clients du présent site, ci-après dénommés « visiteurs » ou « internautes » nonobstant leur acceptation expresse.

La société Albanu siège au 5, rue du Gabian MC 98000 Monaco, son adresse e-mail est contact@albanu.mc et son numéro de téléphone est +377 97 98 65 00

La souscription à un contrat de vente régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par le client, des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance
Cette acceptation consiste dans le fait, pour le client, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes et la politique de confidentialité du site * ».

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du client. Le client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrements automatiques de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi n°1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, sera décrit ci-après le processus de commande sur le site :

La disponibilité des articles, comme leurs délais de confection, est indiquée sur le site de l’éditeur, dans la fiche descriptive de chaque article.

L’éditeur se réserve néanmoins le droit de ne pas donner suite à une commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Afin de passer commande, le client pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, le client aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’il aura choisi. Il pourra alors vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de sa commande, également la ou les taille(s) choisie(s). Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs articles de son panier, de modifier son panier, de revenir au processus de commande et, in fine, de choisir les modalités de livraison de sa commande. Sur ce récapitulatif sera, en outre, indiqué au client la faculté dont il dispose ou non d’exercer son droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent. Si sa commande lui convient et qu’il souhaite la valider, le client pourra cliquer sur le bouton valider. Il accèdera alors à un formulaire dans lequel il pourra, soit saisir ses identifiants de connexion, s’il en possède déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui sera présenté, avec les informations personnelles le concernant. Dès lors qu’il sera connecté ou après qu’il aura parfaitement complété le formulaire, le client sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, puis, sera invité à en effectuer le paiement de sa commande. Après avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité du site, tout autant que ses conditions générales de vente ».et validé définitivement sa commande le client sera redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée (protocole SSL, sécurisation 3D Secure) de la banque de l’éditeur (pour un règlement comptant) ou bien sur celle du partenaire financier de l’éditeur : PayPlug, permettant un règlement fractionné en 2, 3 ou 4 fois (pour un montant total maximum de 3000€), sans frais pour les clients de l’éditeur. Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du présent site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximum de 24 heures. De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux articles commandés, à leur modalités et délais de livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de son droit de rétractation.

ATTENTION : toute confection sur-mesure, à plus forte raison accompagnée d’une gravure sur le fermoir, est considérée comme personnalisée et n’est donc pas susceptible de faire l’objet d’un droit de rétractation. Malgré cette exception légale, si la commande ne convient pas au client, il pourra la retourner, dans un délai de 7 jour, et se verra alors rembourser 50% du montant de son achat sous un délai de 14 jours.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les éventuels frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement. En cas de livraison hors du territoire fiscal de l’Union européenne, les tarifs de l’éditeur seront automatiquement appliqués hors taxe.

En revanche, des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles à réception par le client. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l’éditeur et seront en toute évidence à la charge du client.

Les articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés à l’acheteur à compter de l’expédition de sa commande.

Le client internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par CB, Visa, Paypal, MasterCard. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par notre prestataire bancaire. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

La possibilité est offerte au client de fractionner son paiement, par un second intermédiaire : Oney Bank par l’intermédiaire de confiance comme de sécurité, PayPlug.

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.

Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,61% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,40 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,42€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,63%. Coût du financement : 2,42€ dans la limite de 25€ maximum.
• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,60€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,61%. Coût du financement : 9,60€ dans la limite de 50€ maximum.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Oney Bank -SA au capital de 51 286 585 € -Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -RCS Lille Métropole 546 380 197 -n°Orias : 07 023 261 -www.orias.fr -Correspondance : CS 60006 -59 895 Lille Cedex 9 -www.oney.fr

UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

Tous les paiements par carte bancaire sont protégés par le système 3D Secure.

a) Délai de livraison

En fonction des modalités de livraison choisies, les commandes sont livrées par La Poste & Colissimo, dans un délai de 2/3 semaines à compter du parfait encaissement du prix. Certains articles ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention personnalisée du client, postérieurement à la validation de la commande.

b) Erreur de livraison et vice apparent

Le client s’engage à vérifier la conformité de l’article à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de trois jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

c) Avarie et perte partielle

Conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée (ou procédure dématérialisée), sa protestation motivée.

Les réclamations liées au transport des articles devront être portées sur le document de transport et contresignées par le transporteur, puis confirmées au transporteur et à l’éditeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou procédure dématérialisée) dans les trois jours, non compris les jours fériés à compter de la réception des articles à peine de forclusion des réserves et réclamations.

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 10H à 12H00 et de 14H00 à 17H00 au numéro de téléphone +377 97 98 65 00 ou par courrier électronique à l’adresse suivante contact@albanu.mc ou par courrier postal à l’adresse suivante :  5, rue du Gabian MC 98000 Monaco. Dans ces deux derniers cas, l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés maximum.

Conformément à la loi n°1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Albanu 5, rue du Gabian MC 98000 Monaco ou par e-mail à contact@albanu.mc

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n°1.363 du 2 août 2011 sur l’Economie Numérique Monégasque, le client dispose d’un délai de sept jours (7) calendaires, pour exercer son droit de rétractation à compter du jour de réception de(s) produit(s)..

Tout retour devra être effectué complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture et garantie) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés (du fait de leur utilisation).

Les photos et visuels des produits de l’éditeur ne sont pas contractuels (s’agissant systématiquement de pièce uniques) l’éditeur ne peut pas garantir une standardisation de forme, de couleur… il fait simplement de son mieux, selon les instructions du client, notamment concernant les tailles indiquées, et selon la matière première qu’il utilise.

Pour rappel : Toute confection sur-mesure, à plus forte raison accompagnée d’une gravure sur le fermoir, est considérée comme fortement personnalisée. Si la commande ne convient pas au client, il pourra la retourner, dans un délai de 7 jour, et se verra alors rembourser 50% du montant de son achat sous un délai de 14 jours.

Tout retard de livraison de plus de 3 semaines peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du client, sur simple demande écrite de sa part, envoyée par lettre recommandée avec avis de réception (ou bien par simple e-mail). Le client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.

La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l’éditeur (catastrophes naturelles, inondations, intempéries, pandémies, etc). En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

En cas de défectuosité d’un article acheté sur le présent site, le client dispose de la garantie légale des vices cachés et de la garantie légale de conformité sur une durée de 1 an.

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable de l’usure normale des articles, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des articles.

Ce type de dommage n’entre pas dans la garantie de l’éditeur comme fabriquant, il est, en revanche, tenu de tout vice caché.

a) Création

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un client et à la publication d’une petite annonce, sur le présent site. A cette fin, le client ou l’annonceur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles.

Le client, comme l’annonceur, s’engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression de son compte. Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat.

Le refus par un client ou un annonceur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de sa commande.

b) Fonctionnement

Lors de la création de son espace personnel, le client est invité à choisir ou créer un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique “mon compte” et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’éditeur du présent site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un client.

c) Suppression du compte

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout client qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales de vente (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le client aurait fourni sciemment des informations erronées lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année.

Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le client exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur du présent site, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du client, lorsque les faits l’auront justifié. Ni au client de créer un nouveau compte aux fins d’une nouvelle commande ou d’un besoin de Service Après-Vente (remplacement d’une tresse, polissage d’un fermoir, etc) qui fera l’objet d’un devis préalable.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout client qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales de vente (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le client aurait fourni sciemment des informations erronées lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année.

Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le client exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur du présent site, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du client, lorsque les faits l’auront justifié. Ni au client de créer un nouveau compte aux fins d’une nouvelle commande ou d’un besoin de Service Après-Vente (remplacement d’une tresse, polissage d’un fermoir, etc) qui fera l’objet d’un devis préalable.

Le client ou visiteur, ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du présent site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par lesdits partenaires.

Le client ou visiteur disposera, à tout moment, de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d’informations) émises par l’éditeur du présent site lui-même ou par ses éventuels partenaires. À défaut, le client ou visiteur disposera de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs desdites newsletters (lettres d’informations).

L’éditeur du présent site Internet ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters (lettres d’informations) envoyées par lesdits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par le client ou visiteur. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter (lettre d’information).

a) Généralités

Le client dispose de la libre faculté de fournir des informations personnelles le concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site pour les visiteurs.

En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le client, en particulier son adresse physique où lui expédier sa ou ses commande(s).

Le client ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourra ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.

Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement du client concerné.

A travers les différents formulaires présents sur le site, parfaitement sécurisés, cryptés et qui ne sont pas recueillies, encore moins conservées, sur le propre site de l’éditeur : elles ne transitent que sur les solutions de paiement de l’éditeur (banque et PayPlug), qui sont parfaitement sécurisées et totalement extérieures au site de l’éditeur.

Les données récoltées sont nécessaires (nom, adresse physique, téléphone) à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express du client ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs clients sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d’un an, durée raisonnable, nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n°1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives.

b) Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi n°1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, tout client dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification et même de suppression totale des données fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@albanu.mc ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Les données personnelles récoltées ne font en aucun cas l’objet d’un quelque transfert vers l’étranger, ni vers d’autres éditeurs.

c) Adresses IP

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes, simples visiteurs ou clients. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L’adresse IP correspond à une identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L’éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance d’un juge). L’adresse IP de l’ordinateur du client ou du visiteur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

d) RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

L’éditeur de ce site Internet peut également être amené à fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance ; en ce cas, ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le site Internet de l’éditeur est en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, dit Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD ainsi qu’avec la loi monégasque n°1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives.

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’internaute, visiteur ou client, ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Les produits vendus sur le présent site étant commercialisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en principauté de Monaco, l’éditeur ne pourra donc être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour (voir le point b de l’article 7 de nos présentes CGV). Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs articles, ne peut être constitutive d’un préjudice pour le client et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de l’éditeur du site Internet.

Les représentations visuelles des articles, publiées sur le présent site, sont garanties par l’éditeur comme fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation d’information. Cependant, en l’état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l’éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait : nos visuels ne sont pas contractuels.

Les annonces sont publiées sous la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs. Il est expressément porté à la connaissance des visiteurs et clients que l’éditeur ne garantit en aucun cas l’exactitude des données contenues dans les annonces, l’adéquation des biens proposés par les annonceurs avec les réels besoins des internautes, l’origine des biens, la réalisation effective des transactions ou encore leur bonne exécution.

Il appartient à toute personne intéressée de s’assurer de l’exactitude de toutes ces données préalablement à toute transaction effective et de prendre les précautions qui s’imposent. De même, l’éditeur ne garantit en aucun cas aux annonceurs la vente effective des biens visés par l’annonce.

L’éditeur ne jouera aucun rôle dans la relation commerciale à naître entre les annonceurs et les internautes, son rôle se borne à l’hébergement des annonces. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties ne concernent en rien l’éditeur qui est déchargé de toute responsabilité sur ce point.

Les annonceurs et utilisateurs répondent seuls et sans réserve de toutes les actions intentées à l’encontre de l’éditeur, du fait de la publication de l’annonce, dans pareil cas, l’éditeur se réserve la faculté d’appeler en garantie tout annonceur ou utilisateur.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites Internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

n la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l’éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait : nos visuels ne sont pas contractuels.

Les annonces sont publiées sous la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs. Il est expressément porté à la connaissance des visiteurs et clients que l’éditeur ne garantit en aucun cas l’exactitude des données contenues dans les annonces, l’adéquation des biens proposés par les annonceurs avec les réels besoins des internautes, l’origine des biens, la réalisation effective des transactions ou encore leur bonne exécution.

Il appartient à toute personne intéressée de s’assurer de l’exactitude de toutes ces données préalablement à toute transaction effective et de prendre les précautions qui s’imposent. De même, l’éditeur ne garantit en aucun cas aux annonceurs la vente effective des biens visés par l’annonce.
L’éditeur ne jouera aucun rôle dans la relation commerciale à naître entre les annonceurs et les internautes, son rôle se borne à l’hébergement des annonces. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties ne concernent en rien l’éditeur qui est déchargé de toute responsabilité sur ce point.

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Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur.

Cette protection porte sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des présentes conditions générales de vente.

Sauf dispositions d’ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales devra, avant toute action judiciaire, être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable.

Les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit monégasque et retournent de la compétence des juridictions monégasques. La langue des présentes conditions générales de vente et de tout litige qui pourrait en découler est le français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Les conditions générales de vente de l’éditeur du présent site sont numérotées, datées et archivées de manière que chaque modification puisse être clairement identifiée dans le temps.